Que faisons-nous ?

Services

Quels services proposons-nous ?

Un support juridique RH de qualité implique une connaissance et une pratique transversale des diverses matières du droit qui touchent aux travailleurs: Droit du travail individuel et collectif, Droit de la sécurité sociale, Fiscalité des travailleurs, Vie privée, Pensions, Relations indépendantes, Immigration

DEL-Law assiste ainsi ses clients sur:

Droit du travail au jour le jour

Nous assistons sur tous les aspects du quotidien RH ; offres d’emploi, contrats de travail, gestion des crédits, rédaction et review des documents sociaux, inspections sociales, licenciement, sanctions disciplinaires. Ceci dans le cadre d’une gestion coordonnée et intégrée de la pratique et de l’environnement du client.

Restructurations

Nous conseillons régulièrement dans le cadre de projets de restructuration, y compris la mise en œuvre de programmes de licenciements collectifs / fermeture, d’outsourcing et d’harmonisation des conditions d’emploi ainsi que de conseils dans le cadre de l’information et la consultation de conseils d’entreprise ou des syndicats.

Package de rémunération

Nous conseillons sur toutes les formes de rémunération versées aux employés, cadres ou consultants, que ce soit sous forme de cash, de rémunération à base d’actions de ou d’autres formes de rémunération, d’incitation ou d’avantages.

Nous pouvons ainsi assister conseiller sur les aspects fiscaux, de droit du travail, de la sécurité sociale et, le cas échéant, de la vie privée, liés à la mise en place:

– de plans d’actions ou d’options sur actions (par exemple, des plans d’options sur actions, des actions fantômes, des plans d’épargne en actions, des plans d’achat d’actions) dans un contexte international;
– de plans de bonus et d’autres avantages (par exemple, remboursement des frais; indemnités journalières; voiture de société; ordinateur; mobile; indemnités de représentation, régimes d’assurance collective et engagements de retraite individuels, etc.);
– de plans cafétaria ;
– de sociétés de management : rédiger des accords de gestion / conseil, fournissant des estimations des gains / coûts potentiels;
– d’accords de non-concurrence ou de non-sollicitation conclus après la résiliation du contrat de travail; et
– de split de rémunération, détachements, statut spécial pour cadres étrangers.

Vie privée des travailleurs et confidentialité

Conseil sur les questions de confidentialité des données au niveau belge (RGDP et loi), les conventions collectives n ° 38, 68 et 81, le secret des (télé) communications imposé par l’article 314bis du Code pénal et article 124 de la loi du 13 juin 2005, etc.) ou au niveau européen impliquant des salariés (par exemple, mise en œuvre de politiques de dénonciation -whistle blowing-, contrôle de l’utilisation d’Internet et du courrier électronique, traitement et transfert de données personnelles à l’étranger) et des clients ( par exemple, traitement et transfert de données personnelles à l’étranger, marketing).

Discrimination et égalité

Conseils sur l’application et le respect des diverses dispositions interdisant la discrimination.

Litiges et négociations

Conseils et gestion de dossiers de litiges impliquant tous les aspects RH et notamment contestations contre l’ONSS ou les travailleurs (y compris collectivement) en matière de rémunérations et d’avantages, licenciement, modifications de conditions de travail, et négociation de transaction aux meilleurs termes. Nous supportons aussi des cadres et cadres supérieurs dans leurs négociations de sortie afin d’obtenir les meilleurs termes financiers et ce y compris dans des deals de plus d’un million d’euros.

Audits

Due Diligence et audits en droit du travail, d’impôt sur le revenu des particuliers, de sécurité sociale et de retraite dans le cadre de transactions importantes (y compris une assistance pour la rédaction des représentations, garanties et indemnisations des conventions de cessions (SPA/APA)) ou de la gestion quotidienne et des conseils sur les questions d’information et de consultation (par exemple, Fusion HP-Compaq, vente d’Invensys Transmission; vente de Bekaert Fencing; IPO Belgacom).

Transaction - Questions connexes

Nous fournissons également des conseils sur les questions liées aux transactions et avons une vaste expérience en matière de planification fiscale et de sécurité sociale pour les employés mobiles et leurs employeurs y compris dans l’application du régime spécial pour cadres expatriés. Ceci en gérant les aspects fiscaux, de sécurité sociale et les impératifs de droit du travail.

Pour qui travaillons nous?

Nous assistons essentiellement des sociétés belges ou internationales, PME’s ou associations (belges ou internationales) même si nous conseillons aussi régulièrement des cadres ou cadres supérieurs dans les différents aspects de leur carrière.

Nos clients comptent notamment (avec leur accord) :

Nous collaborons étroitement avec des organisations telles que la BECI ou la FAIB.

 

 

DEL-Law intervient évidemment dans tous les aspects de droits belges, mais dispose aussi d’un réseau solide de cabinets associés qui lui permet de servir ses clients dans la zone EAME dans des projets précis ou au quotidien, et ce au besoin via une facturation coordonnée.

Pour quels résultats ? (Avis de clients)

Avis de tiers / Rankings / Directories