Didier Bellens contre-attaque

Posted the 5 August 2014
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Suite a sa revocation par l'Etat belge, Didier Bellens cite Belgacom devant Ietribunal du travail. Une procedure qui souleve plusieurs questions.

Ses avocats ont choisi Ie tribunal du travail pour décocher leurs premières flèches judiciaires. L'ancien CEO de Belgacom était pourtant lie à l'opérateur via un contrat d'indépendant, ce qui aurait du orienter la procédure vers Ie tribunal de commerce. Les avocats devront donc obtenir la requalification de la relation Belgacom/Bellens en contrat de travail.  «Didier Bellens doit démontrer que  l'entreprise, via son conseil d'administration, exerçait ou pouvait exercer un lien  d'autorité sur lui», indique Christophe Delmarcelle,  avocat associe chez Bird & Bird.  «Un CEO subordonne a son CA, c'est rare  mais cela peut arriver. Dans Ie cas de Didier Bellens, j'ai du mal a y croire», réagit  Olivier Rijckaert, avocat associé chez Younity.

Si les avocats de Didier Bellens ont choisi  cette procédure devant Ie tribunal du travail,  c'est probablement pour espérer  bénéficier de la législation sur Ie contrat de  travail, plus avantageuse pour Ie travailleur licencié. «La procédure de licenciement  pour motif grave est strictement réglementée  en droit du travail. Le motif  grave pourrait être contesté sur des  arguments de procédure», commente  Christophe Delmarcelle. Didier Bellens  pourrait aussi exiger l'intégration des  primes de fin d'année et du pécule de vacances  dans Ie calcul de l’indemnité,  Et si Ie tribunal du travail refuse la requalification?  «II sera encore possible de  saisir Ie tribunal de commerce», répond  Christophe Delmarcelle. Pas sur cependant qu'on en arrivera là. D'après les avocats que nous avons contactés, ce type de dossier débouche rarement sur une décision de justice. «Introduire une action en  justice, c'est une façon d'affirmer sa volonté  et son sérieux. Mais mon sentiment, c'est que cette affaire se règlera a l'amiable après les élections», conclut Christophe  Delmarcelle. Selon John Bigwood (Simont  Braun), avocat de Didier Bellens, son client  est serein quant à la suite de la procédure:  «Il va très bien. II prend une année sabbatique».

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